Zoekveld

Vers une suspension des délibérations en 1ère bac Médecine à l’ULG ? (CIUM-UNECOF)
05/08/2016 - 03:55

Contexte :

Ce matin, l’auditeur du Conseil d’Etat a défendu, à la suite des avocats1 des étudiants, la suspension de toutes les délibérations en 1ère bac Médecine à l’ULg. Dans le cas où la Présidence du Conseil d’Etat suivrait cet avis2 la semaine prochaine lors de la publication de l’arrêt, tous les étudiants en 1ère année, qu’ils aient réussi ou raté leur placement en ordre utile au concours, se retrouveraient sans délibération. Ce qui implique qu’ils n’ont virtuellement ni réussi ni raté, et qu’ils sont dans l’attente d’un nouvel acte administratif se basant sur d’autres arrêtés que ceux du Ministre Marcourt et de la Ministre De Block instaurant ce mécanisme.

L’auditeur du Conseil d’Etat dénonce une absence de motivation admissible du mécanisme de sélection. C’est- à-dire, que non pas la « solidité » du mécanisme juridique qui l’instaure, c’est les motivations qui sont à l’origine de ce mécanisme qui sont remises en cause. En effet, dans ce cas, la motivation d’une imaginaire « pléthore de médecins qui n’ont pas assez de patients pour vivre de leur profession » n’a pas passé l’épreuve du conseil d’état. Les avocats des étudiants et l’auditeur ont amené des éléments qui notamment attestent des pénuries de médecins généralistes en Wallonie, ce qui était complètement contradictoire avec la défense du Cabinet De Block, derrière laquelle Marcourt s’est rangée, bien que le Ministre de l’Enseignement Supérieur reconnaisse, lui, la pénurie de médecins dans le sud du pays. La défense de la Ministre fédérale a donc échoué, le terme « bancal » ayant même été employé la concernant, et n’a pas convaincu l’auditeur du Conseil d’État. De facto, le concours implémenté sur base de cet argumentaire est considéré comme trop peu motivé.

Position :

I.L’Unécof et le CIUM appellent les Ministres Marcourt de De Block à se réunir en urgence afin de discuter d’une solution à court terme pour les 9 étudiants de l’UNamur et l’ensemble des étudiants de l’ULg. L’obstination et le manque cruel de remise en question de la Ministre De Block met des dizaines d’étudiants dans une situation absurde et ingérable pour eux. Il est de la responsabilité des deux Ministres de sécuriser le concours par une réponse au défaut de motivation du concours ou tout simplement de lever les quotas fédéraux.

II.Nous réclamons, et ce depuis bientôt des années, que la Ministre De Block complète et actualise le cadastre dynamique de l’offre de médecins.

III.Le CIUM et l’Unécof réclament une remise en question de la politique de planification fédérale que la population subit depuis 20 ans et qui nous amène à la pénurie de médecins que tout un chacun vit au quotidien. Restreindre l’accès à un métier en pénurie est toujours aussi absurde. De plus, en regard des récents travaux scientifiques menés par le CIUM, Jérôme Lechien rappelle qu’« en termes de Santé Publique, il n’a jamais été démontré de lien entre un nombre faible de médecins et une réduction des coûts de soins de santé. Pire, les retards de prises en charge liées aux files d’attendre dans un contexte de pénurie, engendrent des coûts supplémentaires pour les patients qui verraient leur état s’empirer, et pour l’Etat».

IV. L’Unécof et le CIUM en appellent également au Mouvement Réformateur, seul parti francophone de la majorité au fédéral, afin qu’il intervienne comme défenseur des francophones auprès d’une Ministre qui refuse d’admettre la pénurie wallonne. Plus que jamais, il est temps que cesse cette prise d’otage des francophones, trop souvent considérés, à tort3, comme des surconsommateurs de soins de santé.

A court terme, sans cela, Le CIUM et l’UNÉCOF voient deux issues possibles :

-La Ministre De Block modifierait son arrêté fixant les quotas fédéraux pour permettre aux étudiants de l’ULg et les 9 étudiants de l’UNamur de tous passer en bac 2 avec un INAMI.

-La Ministre De Block maintient sa position et les étudiants poursuivent leurs études et seront confrontés en dernière année au numerus clausus, où tous les INAMI ont déjà été utilisés par les années précédentes et ne seront plus disponibles.

La Présidente de l’Unécof, Opaline Meunier, déclare « qu’il est temps de siffler la fin du match de ping-pong Marcourt-De Block. La Ministre de la Santé doit admettre que l’auditeur du Conseil d’Etat a désavoué sa politique le 26 juillet et que, ce jour, l’auditeur de la même Haute Juridiction a, de nouveau, considéré que sa justification ne tenait pas la route. Ça suffit. Elle doit avancer, maintenant. Des étudiants, des familles et l’accessibilité aux soins de santé pâtissent de son refus d’entendre raison. »

1 Cabinet Cew-Law, www.cew-law.be

2 Ce qui risque plus que probablement d’être le cas

3 Rapports annuels de l’INAMI analysant la consommation des soins de santé par habitant dans les trois régions de Belgique.