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Le premier auditeur du Conseil d'État a rendu mardi un avis négatif sur le recours intenté par huit associations étudiantes contre les quotas du concours organisé en fin de première année de médecine en Fédération Wallonie-Bruxelles, annoncent les organisations mercredi. Ces dernières contestent le classement qui sera établi à l'issue de ce concours car il se basera sur des quotas jugés illégaux.

"Aucune limitation d'accès à la deuxième année d'étude n'existe actuellement si ce n'est la réussite des 45 crédits requis", indique le Conseil d'État dans son arrêt rendu vendredi sur le concours instauré en fin de 1ère année en médecine.

Le Conseil d'État a suspendu l'exécution du classement du concours de médecine organisé par l'Université de Liège à l'issue de la première année d'études de médecine

En 2015 la ministre avait décidé de réduire d’un demi-jour la durée d’hospitalisation pour les accouchements sans complications. Une mesure d’économie rétroactive jugée « inadmissible » par le conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat n'a pas reconnu l'urgence dans le dossier qui oppose l'Inami au CHU de Charleroi et au CHR de la Citadelle, concernant la volonté de ces deux hôpitaux d'être reconnus comme centres de référence pour la "Tavi".

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension d'extrême urgence introduit contre l'arrêté royal relatif à l'exercice de l'homéopathie.

Le Conseil d'Etat a estimé dans un récent arrêt que l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire devait rendre publics les résultats de ses inspections.

Le Conseil d'Etat a autorisé la tenue d'un village citoyen informant de façon indépendante sur les bénéfices et les risques de la vaccination.

Le SPF Santé publique a été contraint de rendre publique une liste des cafetiers qui ont enfreint l'interdiction de fumer dans leur établissement en 2013.

Plusieurs dentistes ont introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre le nouveau système de contrôle de leurs prestations.

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