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Tiers payant social généralisé: une période de transition pour les patients (Absym)
23/09/2015 - 05:34

"Une période de transition sera mise en place pour les patients et médecins durant laquelle le remboursement des prestations de soins des généralistes pourra encore être effectué 'manuellement'", soit via la classique attestation de soins, car les logiciels destinés à la facturation électronique ne sont pas encore tous finalisés, a indiqué mercredi à Belga Marc Moens, vice-président de l'Association belge des syndicats médicaux (Absym). Or, la loi prévoit l'entrée en vigueur du système de tiers payant social obligatoire (remboursement des prestations des médecins directement par les mutuelles) et de la facturation électronique pour le 1er octobre. Cette période de transition, dont la durée n'a pas été clairement déterminée, a été approuvée lundi au Comité de l'assurance de l'Inami, précise M. Moens.

Les syndicats médicaux avaient déjà fait connaître leur opposition à l'instauration de ce tiers-payant obligatoire, mais ils l'acceptent tout de même "à contre-coeur", parce que "de lourdes sanctions administratives sont prévues en cas de violation de la loi". "En tant que syndicats responsables, nous ne voulons pas pousser les médecins se rendant coupables de telles pratiques", ajoute le vice-président de l'Absym.

M. Moens estime encore que des modifications positives pour les médecins généralistes ont tout de même pu être obtenues durant les négociations. "Par exemple, la lecture de la carte d'identité du patient ne doit plus intervenir qu'une fois par an. De plus, le délai entre la consultation et le remboursement au médecin ne dépassera pas deux semaines, sinon des intérêts de retard pourront être réclamés."

L'accord de gouvernement prévoit que le régime du tiers payant obligatoire chez le médecin généraliste soit d'abord instauré pour les patients qui bénéficient de l'intervention majorée (remboursement plus important des soins de santé). Ces derniers payaient jusqu'à présent un ticket modérateur (part personnelle) moindre, de un euro, mais devaient avancer les honoraires avant d'être remboursés par la mutuelle. Le nouveau système verra aussi la disparition au 1er octobre de l'attestation de soins sur papier en cas de facturation électronique.

Rappellons que le Cartel avait également évoqué le point 5.4 de l'accord national medico-mutuelliste pour dénoncer l'obligation du Tiers-Payant au 1er Octobre.Une communication officielle de l'INAMI précise certaines dispositions permettant une période de transition pour les médecins informatisés.